+ Le permis à points
Pour conduire un véhicule automobile, il faut être titulaire d’un permis
délivré par les organismes publics compétents. Ce permis de conduire
est obtenu après avoir réussi un examen théorique et un examen pratique
dans un centre officiel d’examen.
Au Maroc, le permis de conduire est affecté d’un certain nombre de
points. En cas d’infraction au code de la route, des points peuvent être
retirés en fonction d’un barème prédéfini. Parallèlement, le code de la
route a instauré un système souple pour la récupération des points
perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles…
Pour conduire un véhicule automobile, il faut être titulaire d’un permis délivré par les organismes publics compétents. Ce permis de conduire est obtenu après avoir réussi un examen théorique et un examen pratique dans un centre officiel d’examen.
Au Maroc, le permis de conduire est affecté d’un certain nombre de points. En cas d’infraction au code de la route, des points peuvent être retirés en fonction d’un barème prédéfini. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles…
+ Le capital initial de points
Le permis de conduire dispose d’un capital de 20 points pendant la
période probatoire de 2 ans, et de 30 points quand il devient définitif…
+ Combien de points sur mon permis?
C’est le Ministère de l’Equipement et des Transports qui est chargé de
la gestion du système du permis à points au niveau de la base de données
des conducteurs ainsi qu’il suit:
Le retrait des points est effectué sur la base des décisions judiciaires
définitives prononcées par le Tribunal ou sur la base du document
justifiant le paiement de l’amende transactionnelle et forfaitaire.
L’augmentation du solde de points est effectuée systématiquement si le
conducteur remplit les conditions sus mentionnées. Le conducteur est
informé par courrier de tout changement de son solde de points.
C’est le Ministère de l’Equipement et des Transports qui est chargé de la gestion du système du permis à points au niveau de la base de données des conducteurs ainsi qu’il suit:
Le retrait des points est effectué sur la base des décisions judiciaires définitives prononcées par le Tribunal ou sur la base du document justifiant le paiement de l’amende transactionnelle et forfaitaire.
L’augmentation du solde de points est effectuée systématiquement si le conducteur remplit les conditions sus mentionnées. Le conducteur est informé par courrier de tout changement de son solde de points.
+ Consultez vos infractions
Afin de vous satisfaire, nous mettons à votre disposition un lien pour savoir le solde de vos points :
http://amende.mtpnet.gov.ma/Infraction/home.seam.
+ Le retrait de points est il effectué ?
Le retrait de points est effectué si le conducteur commet une infraction ou un délit passible de retrait. Ce retrait est opéré suivant le degré de gravité de l’infraction commise par le conducteur. Il est opéré dans le cas de 13 parmi plus de 120 contraventions très graves et dans le cas de 18 délits très graves…
+ Les amendes
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF) sont des amendes qui
s’appliquent aux contraventions pouvant faire l’objet d’une transaction
et ce, par le paiement d’un montant forfaitaire fixé en fonction de la
gravité de la contravention.
Le montant des ATF est fixé en fonction de la nature et de la gravité de la contravention. On distingue 3 classes d’ATF :
Les ATF de 1ère classe qui s’appliquent à 30 contraventions: 700 dh
Les ATF de 2ème classe qui s’appliquent à 35 contraventions: 500 dh
Les ATF de 3ème classe qui s’appliquent aux autres contraventions: 300 dh.
+ Récupération des pointsLe montant des ATF est fixé en fonction de la nature et de la gravité de la contravention. On distingue 3 classes d’ATF :
Les ATF de 1ère classe qui s’appliquent à 30 contraventions: 700 dh
Les ATF de 2ème classe qui s’appliquent à 35 contraventions: 500 dh
Les ATF de 3ème classe qui s’appliquent aux autres contraventions: 300 dh.
Le conducteur peut récupérer une partie des points perdus, s’il fait
preuve de respect des règles de la circulation ou des conditions
suivantes :
Récupération de 04 points à condition de suivre une session d’éducation à
la sécurité routière organisée par les établissements autorisés à cet
effet
Récupération de 04 points s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année.
Récupération de la totalité de son solde de 30 points s’il ne commet pas
d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant 3 ans.
Récupération de 04 points à condition de suivre une session d’éducation à la sécurité routière organisée par les établissements autorisés à cet effet
Récupération de 04 points s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année.
Récupération de la totalité de son solde de 30 points s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant 3 ans.
+ Les catégories de permis de conduire
Catégorie « A1 »: Il faut être âgé au minimum de 16 ansgrégoriens révolus
Motocycle Iéger
Tricycle léger à moteur
Quadricycle lourd à moteur
Catégorie « A »: Il faut être âgé au minimum de 18 ans grégoriens révolus
Motocycle Iéger
Tricycle à moteur
Catégorie « B »: Il faut être âgé au minimum de 18 ans grégoriens révolus
Véhicules automobiles affectés au transport
de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places
assises au maximum ;
Véhicules automobiles affectés au transport
des marchandises et ayant un poids total en charge (P.T.C) autorisé qui
n’excède pas 3.500 kilogrammes ;
Véhicules agricoles à moteur, véhicules
forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins
spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en
charge autorisé n’excède pas 3.500 kilogrammes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le
poids total en charge n’excède pas 750 kilogrammes ou dont le poids
total en charge excède 750 kilogrammes, à condition que le poids total
en charge autorisé du véhicule tracteur et de la remorque ainsi couplés
n’excède pas 3.500 kilogrammes ou le poids total en charge autorisé de
la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur.
Catégorie « C »: Il faut être âgé au minimum de 21 ans grégoriens révolus
Véhicules automobiles affectés au transport de marchandises et dont le poids total en charge excède 3.500 Kilogrammes ;
Véhicules agricoles à moteur, véhicules
forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins
spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en
charge (P.T.C) autorisé excède 3500 kilogrammes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le
poids total en charge autorisé n’excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie « D »: Il faut être âgé au minimum de 21 ans grégoriens révolus
Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant,
outre le siège du conducteur, plus de huit places assises ou
transportant plus de huit personnes non compris le conducteur.
Aux véhicules automobiles de cette catégorie peut être attelée une
remorque dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 750
kilogrammes.
Catégorie « E (B)»: Il faut être âgé au minimum de 18 ans grégoriens révolus.
Véhicules relevant de la catégorie « B » , attelés d’une remorque dont
le poids total en charge excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total
en charge de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule
tracteur ou lorsque la somme des poids totaux en charge du véhicule
tracteur avec la remorque est supérieur à 3500 kilogrammes.
Catégorie « E (C)»: Il faut être âgé au minimum de 21 ans grégoriens révolus.
Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la
catégorie « C » (c), attelé d’une remorque dont le poids total en charge
excède 750 kilogrammes.
Catégorie « E (D)»: Il faut être âgé au minimum de 21 ans grégoriens révolus.
Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la
catégorie « D », attelé d’une remorque dont le poids total en charge
excède 750 kilogrammes. Si les véhicules des catégories « A1 », « A » et
« B » sont spécialement aménagés pour les personnes handicapées ceci
doit être indiqué sur le permis de conduire concerné par des Symboles
fixés par l’administration.
Important
Chaque catégorie du permis de conduire ne permet que la conduite de la
catégorie des véhicules correspondants tels que cités dans le tableau
cité ci-dessus.
Toutefois :
le permis de conduire de la catégorie « E
(C) » ou « E (D) est également valable pour la catégorie « E (B) », à
condition que son titulaire soit en possession du permis de conduire de
la catégorie « B ».
le permis de conduire de la catégorie « E
(C) » est également valable pour la catégorie « E (D) », à condition que
son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie «
D ».
le permis de conduire de la catégorie « A » est également valable pour la catégorie « A1 ».
Motocycle Iéger
Tricycle léger à moteur
Quadricycle lourd à moteur
Catégorie « A »: Il faut être âgé au minimum de 18 ans grégoriens révolus
Motocycle Iéger
Tricycle à moteur
Catégorie « B »: Il faut être âgé au minimum de 18 ans grégoriens révolus
Véhicules automobiles affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
Véhicules automobiles affectés au transport des marchandises et ayant un poids total en charge (P.T.C) autorisé qui n’excède pas 3.500 kilogrammes ;
Véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 3.500 kilogrammes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge n’excède pas 750 kilogrammes ou dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes, à condition que le poids total en charge autorisé du véhicule tracteur et de la remorque ainsi couplés n’excède pas 3.500 kilogrammes ou le poids total en charge autorisé de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur.
Catégorie « C »: Il faut être âgé au minimum de 21 ans grégoriens révolus
Véhicules automobiles affectés au transport de marchandises et dont le poids total en charge excède 3.500 Kilogrammes ;
Véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge (P.T.C) autorisé excède 3500 kilogrammes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie « D »: Il faut être âgé au minimum de 21 ans grégoriens révolus
Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises ou transportant plus de huit personnes non compris le conducteur.
Aux véhicules automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total en charge autorisé n’excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie « E (B)»: Il faut être âgé au minimum de 18 ans grégoriens révolus.
Véhicules relevant de la catégorie « B » , attelés d’une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total en charge de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque la somme des poids totaux en charge du véhicule tracteur avec la remorque est supérieur à 3500 kilogrammes.
Catégorie « E (C)»: Il faut être âgé au minimum de 21 ans grégoriens révolus.
Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « C » (c), attelé d’une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes.
Catégorie « E (D)»: Il faut être âgé au minimum de 21 ans grégoriens révolus.
Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie « D », attelé d’une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes. Si les véhicules des catégories « A1 », « A » et « B » sont spécialement aménagés pour les personnes handicapées ceci doit être indiqué sur le permis de conduire concerné par des Symboles fixés par l’administration.
Important
Chaque catégorie du permis de conduire ne permet que la conduite de la catégorie des véhicules correspondants tels que cités dans le tableau cité ci-dessus.
Toutefois :
le permis de conduire de la catégorie « E (C) » ou « E (D) est également valable pour la catégorie « E (B) », à condition que son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie « B ».
le permis de conduire de la catégorie « E (C) » est également valable pour la catégorie « E (D) », à condition que son titulaire soit en possession du permis de conduire de la catégorie « D ».
le permis de conduire de la catégorie « A » est également valable pour la catégorie « A1 ».
+ Echange de permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
A- Pour les personnes non diplomates résidant au Maroc :
Le dossier doit comprend :
1- Un imprimé spécial dit « formule P II », dûment renseigné et signé par le demandeur
2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains,Ou d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc.
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur.
4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée.
5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc.
6- L’original du permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française, si ce permis est rédigé en une autre langue que ces deux langues.
B- Pour les membres des missions diplomatiques ou consulaires accrédités au Maroc :
Le dossier doit comprend : 1- Un imprimé spécial dit » formule P II « dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
3- Une photocopie du permis de conduire étranger en cours de validité certifié conforme à l’original par l’administration dont relève le demandeur;
4- Une photocopie de la carte d’identité diplomatique en cours de validité ;
5- Un document constatant l’exonération du paiement des droits de timbres et de rémunération de service accordé par les services du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
N.B: Pour les ressortissants étrangers résidant au Maroc qui n’ont pas le statut de diplomate, l’échange est subordonné à l’existence d’un accord de reconnaissance de permis de conduire entre le Maroc et le pays qui a délivré le permis de conduire étranger.
Les membres des missions diplomatiques et consulaires accrédités peuvent , dans le cadre des privilèges prévus par les conventions internationales en la matière , échanger leur permis de conduire étrangers contre un permis marocain dans les conditions visées au B ci-dessus ; Pour les ressortissants marocains en retour définitif au Maroc, l’échange n’est pas subordonné à l’existence d’un tel accord de reconnaissance.